Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de ventes s'appliquent de façon exclusive au commerce : A FLEUR DE PEAU - 5, RUE LOUIS XI - 26700 PIERRELATTE N° Siret : 45265946900012 - APE : 524C - TVA Intra : FR50452659469 et à toute personne visant ou effectuant un achat via le site www.dessouspourvous.com ou www.dessouspourvous.fr. Toute personne peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.dessouspourvous.com (ci après le " Site " ). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) HT et TTC.
- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).
- En cas de commande vers un autre pays autre que la France métropolitaine, l'utilisateur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés en DOM-TOM, la TVA appliquée sera de 8,5 % .Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et hors DOM-TOM , le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture . Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de A FLEUR DE PEAU. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
- A FLEUR DE PEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs au moment de l'enregistrement de votre commande.
- Les produits demeurent la propriété de A FLEUR DE PEAU jusqu'au paiement complet du prix.

Article 4 : Commande

Les commandes se font sur le Site, les informations contractuelles sont présentées en langue française. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande.

Article 5 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

Article 6 : Paiement

Le débit ou l'encaissement de votre paiement ne sera effectué qu'après vérification de la disponibilité de la commande en nos stocks ou chez les fournisseurs.

Article 6.1 : Paiement sécurisé par Carte :

A Fleur de Peau utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur PAYPAL et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur. Vous pouvez régler par compte Paypal si vous en avez un ou directement par CB, Visa, MasterCard, …

Article 6.2 : Paiement par chèque :

Le paiement par chèque n'est accepté que pour les adresses de facturation situées en France métropolitaine. La commande ne sera validée qu'après encaissement effectif du chèque par notre banque. Le délai de livraison en sera décalé en conséquence.

Article 7 : Confirmation - Disponibilité

A partir de la validation de la commande (article 5), dans un délai de 1 à 3jours ouvrés, un e-mail de confirmation vous sera adressé si le ou les produits sont en stock ou s'ils sont disponibles auprès de nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité, un modèle équivalent vous sera proposé, vous devrez alors confirmer ou annuler la commande par retour du mail. Les produits affichés dans la rubrique Déstockage ne sont pas remboursés.

Article 8 : Livraison et délai

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société A FLEUR DE PEAU, dans un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi Recommandé. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous communiquant le numéro de colis que vous pourrez suivre sur www.laposte.fr/colissimo. Les livraisons ne sont assurées que pour les pays valides sur le site. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 : Conformité des produits - Satisfait ou Remboursé

Article 9.1 : Conformité des produits

L'ACHETEUR ou le destinataire dispose d'un délai de 7 jours ouvrables (et s'engage à en informer le vendeur par e-mail durant le délai imparti) à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas au vendeur et en demander l'échange ou le remboursement (Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation). L'ACHETEUR peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l'ACHETEUR dans ce délai de 7 jours ouvrables. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge de l'expéditeur. Seul le prix du ou des produits sera pris en compte. Cependant, nous ne pourrons reprendre :
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis par le client ou non remis intacts avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine.
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse).

Article 9.2 : Modalités de remboursement

En cas d'insatisfaction et selon les modalités détaillées en 9.1, vous pouvez obtenir :
- soit le remboursement de votre commande (hors frais de transport).
- soit l'échange des produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
- soit l'attribution d'un avoir équivalent au montant de votre commande (hors frais de transport) + 5%.
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de A FLEUR DE PEAU par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de la facturation.

Article 10 : Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 : Informations nominatives

A FLEUR DE PEAU s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de A FLEUR DE PEAU. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.